Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
Règlements codifiés
Lois et règlements annuels
Lois annuelles
Règlements annuels
Information complémentaire
L’Éditeur officiel du Québec
Quoi de neuf?
Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
Lois : Dispositions non en vigueur
Lois : Entrées en vigueur
Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
C-26, r. 85 - Règlement sur les élections au Conseil d’administration de l’Ordre professionnel des conseillers en ressources humaines et en relations industrielles agréés du Québec
Article 7
Versions de la disposition
7. Douze administrateurs sont élus pour représenter les régions. Ces 12 postes sont répartis de la façon suivante:
1° deux administrateurs sont élus pour représenter la région 1;
2° deux administrateurs sont élus pour représenter la région 2;
3° deux administrateurs sont élus pour représenter la région 3;
4° six administrateurs sont élus pour représenter la région 4.
